Conditions Générales de Ventes

La Ferme Bio de Vauvenières, exploitée par LA FERME BIO DE VAUVENIERES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 898420955, est désignée ci-après comme le Vendeur.

Toute personne physique ou morale, désignée ci-après comme l’Acheteur, utilisant le site de la Ferme Bio de Vauvenières et acceptant les présentes conditions générales de vente est soumise à ces dernières.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Ferme Bio de Vauvenières, que ce soit pour son propre compte ou pour celui de ses commettants. Toute autre condition ne lie le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

Les informations fournies sur le site de la Ferme Bio de Vauvenières, telles que les catalogues, photographies, listes de prix, etc., sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par le Vendeur. Le fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Ferme Bio de Vauvenières, et seront applicables à toute commande postérieure.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont effectuées en français. La Ferme Bio de Vauvenières accorde une grande importance à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentielles sur les produits, notamment à travers des descriptifs et des photographies.

2-1 : Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, généralement accompagnée d’une photographie et de ses particularités. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur, la responsabilité de la Ferme Bio de Vauvenières ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. La Ferme Bio de Vauvenières se réserve le droit de mettre à jour, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer des produits de la vente.

2-2 : Disponibilité des produits

Tous les produits présentés sur le site de la Ferme Bio de Vauvenières sont disponibles tout au long de l’année.

2-3 : Étapes pour conclure la commande

L’enregistrement de la commande sur le site de la Ferme Bio de Vauvenières est finalisé après la saisie des informations nécessaires et la validation finale. La commande est considérée comme conclue lors de l’enregistrement de la commande et la sélection d’un mode de paiement. La validation de la commande par l’Acheteur constitue une signature électronique ayant une valeur équivalente à une signature manuscrite.

2-4 : Annulation de la commande

Toute commande non réglée dans un délai de 8 jours francs sera automatiquement annulée. La commande validée est considérée comme acceptée en connaissance de cause et implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La vente sera confirmée par la Ferme Bio de Vauvenières par l’envoi d’un e-mail de confirmation et l’encaissement intégral du prix.

Les prix indiqués sur le site de la Ferme Bio de Vauvenières sont en euros (€), hors frais de livraison et éventuels frais techniques, indiqués avant la validation de la commande. Les prix après validation de la commande sont fermes et définitifs. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de baisse de prix après la commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier la complétude et la conformité des informations fournies. Les délais de livraison sont indicatifs et débutent après validation de la commande. Tout retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité. En cas de retard, l’Acheteur est invité à informer la Ferme Bio de Vauvenières pour démarrer une enquête auprès du transporteur. Les cas de force majeure exonèrent la Ferme Bio de Vauvenières de sa responsabilité. La livraison ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

L’Acheteur choisit son mode de transport lors de la commande. La responsabilité de la Ferme Bio de Vauvenières s’arrête à la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant. En cas de perte ou dommage, l’Acheteur doit émettre des réserves précises sur le bon de transport et en informer la Ferme Bio de Vauvenières dans les délais impartis.

Toute réclamation relative à un défaut de marchandise livrée, une inexactitude dans les quantités ou les références par rapport à la commande doit être formulée par l’Acheteur dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de la Ferme Bio de Vauvenières. En cas d’accord de retour, les marchandises doivent être retournées dans un délai de cinq jours francs. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits exclus par la loi. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur peut demander le remboursement ou l’échange des produits. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les marchandises restent la propriété de la Ferme Bio de Vauvenières jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’Acheteur. En cas de défaut de paiement, la Ferme Bio de Vauvenières peut réclamer la restitution des marchandises.

En cas de non-respect par l’Acheteur de ses obligations, la vente peut être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur. Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente peut être réclamée à l’Acheteur.

Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site de la Ferme Bio de Vauvenières. Tout règlement versé ne peut être considéré comme des arrhes ou un acompte.

Tous les éléments du site de la Ferme Bio de Vauvenières sont protégés par le droit d’auteur et la propriété exclusive de la Ferme Bio de Vauvenières. Toute reproduction, adaptation ou modification est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Les informations fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la Ferme Bio de Vauvenières. L’Acheteur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ses données personnelles.

Si une stipulation des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, les autres stipulations restent en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Digne.